L’intelligence artificielle s’impose désormais dans tous les domaines créatifs, et la musique n’y échappe pas. De plus en plus de morceaux générés par IA débarquent sur les plateformes de streaming, soulevant des questions brûlantes : comment protéger les droits d’auteur lorsque les machines s’inspirent des œuvres humaines ? Peut-on encore parler de création originale ?
C’est précisément le sujet d’une note publiée récemment par la SACEM, qui tente de poser un cadre autour de l’utilisation de l’IA dans la musique. Dans ma vidéo (lien en fin d’article), je reviens sur cette note en décortiquant les points clés, ses contradictions… et ses zones d’ombre.
L’IA peut-elle utiliser nos chansons ?
La SACEM rappelle que la loi autorise les fournisseurs d’intelligence artificielle à analyser des œuvres protégées dans le cadre de leurs opérations de “fouille de données”. En clair : ils peuvent s’inspirer de morceaux existants, à condition d’y avoir accédé légalement, et si l’auteur n’a pas exercé son droit d’opposition.
Autrement dit, ta musique n’est pas un libre-service. Ce n’est pas parce qu’un titre est en ligne sur YouTube ou Spotify qu’il peut être utilisé sans autorisation. Toute société souhaitant exploiter des œuvres du répertoire SACEM pour entraîner ses algorithmes doit obtenir une autorisation préalable et rémunérer équitablement les auteurs et compositeurs.
Les cinq principes défendus par la SACEM
Dans sa note, la SACEM met en avant cinq grands principes censés encadrer l’usage de l’IA musicale :
Le respect fondamental du droit d’auteur.
La transparence des plateformes d’IA vis-à-vis des créateurs dont elles utilisent les œuvres.
La conclusion d’accords ou de licences entre les développeurs d’IA et les ayants droit.
Une rémunération juste et proportionnée pour toute utilisation d’œuvres protégées.
Des sanctions effectives en cas de non-respect de ces règles.
Sur le papier, tout semble limpide. Mais dans les faits, les choses se compliquent…
Qui décide ? L’auteur… ou la SACEM ?
Un passage de la note précise que les droits cédés à la SACEM le sont à titre exclusif. Cela signifie que seule la SACEM peut autoriser ou refuser l’utilisation de tes morceaux par une Intelligence Artificielle, pas toi.
Ce flou juridique crée une situation paradoxale : d’un côté, la SACEM prône une rémunération équitable et la transparence, mais de l’autre, elle conserve le dernier mot sur la diffusion de ton œuvre. Que se passe-t-il si tu refuses catégoriquement que ton titre serve à entraîner une Intelligence Artificielle ? Pour l’instant, la note ne le dit pas clairement.
Déclarer une œuvre partiellement générée par IA
Autre volet épineux : peut-on déclarer à la SACEM une musique ou des paroles créées avec l’aide de l’intelligence artificielle ?
La réponse est nuancée. Seuls les contenus créés par une personne physique peuvent bénéficier du droit d’auteur. Une IA ne peut pas être considérée comme “auteur” ou “co-auteur”.
Ainsi, si tu composes la musique mais que les paroles proviennent d’un outil d’IA, tu pourras déclarer la musique, mais pas les paroles. Et inversement.
Mais où s’arrête la frontière entre assistance et création ?
La SACEM reconnaît qu’il n’existe aucun critère juridique clair définissant le “seuil d’apport créatif humain”. Tout dépend du cas par cas. Si ton prompt (“fais-moi une chanson pop en la mineur”) manque d’originalité, il ne te permettra pas de revendiquer une œuvre. En revanche, si tu détailles précisément les instruments, le tempo, le style et les arrangements, ton intervention pourrait être considérée comme une véritable contribution artistique.
La responsabilité du créateur
La SACEM se dégage habilement de toute responsabilité : les déclarations d’œuvres sont faites sous la seule responsabilité de l’auteur. Autrement dit, c’est à toi de juger si ton apport est suffisamment créatif pour revendiquer l’œuvre.
Mais attention : certaines plateformes d’IA se réservent le droit d’exploiter ou de revendre les contenus que tu génères. Il est donc crucial de lire les conditions d’utilisation avant de te lancer, sous peine de voir tes propres créations réutilisées ailleurs.
Vers un futur rempli de contentieux ?
Le risque est bien réel : avec la multiplication des morceaux générés par Intelligence Artificielle, les cas de plagiat involontaire vont exploser. Que se passe-t-il si une IA, nourrie par ta musique, en génère une autre quasi identique et que quelqu’un la déclare avant toi ?
Sans cadre juridique clair, on s’avance vers un imbroglio juridique où il sera difficile de prouver l’antériorité ou l’originalité d’une œuvre.
👉 Mon avis personnel ?
La note de la SACEM soulève plus de questions qu’elle n’en résout. Elle veut ménager la chèvre et le chou, sans froisser ni les créateurs, ni les géants de l’IA. Résultat : une position floue, peu rassurante, et une incertitude grandissante pour les auteurs-compositeurs.
💬 Et toi, qu’en penses-tu ?
La réponse de la SACEM te semble-t-elle à la hauteur des enjeux ?
Je t’invite à regarder la vidéo complète sur ma chaîne YouTube pour découvrir mon analyse détaillée et partager ton avis en commentaire.